Arrêtés ministériels

 

Valables pour l'année cynégétique en cours :

Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois 2021-2022


A.M tourterelle

Arrêté du 12 juillet 2021 interdisant la chasse du courlis cendré 2021-2022


A.M courlis cendré

Arrêté du 12 juillet 2021 interdisant la chasse de la barge à queue noire 2021-2022


A.M barge à queue noire

Ouverture de la chasse du gibier d'eau et des migrateurs 2021-2022


A.M ouverture migrateurs

Fermeture de la chasse du gibier d'eau et des migrateurs 2021-2022


A.M fermeture migrateurs

Valables à compter de leur publication :

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs 

 


A.M Appelants et grippe aviaire

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique


A.M Sécurité en matière d’activité cynégétique

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois


A.M PMA Bécasse