Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence
  • Mise à jour 07/12/2016 10:45:25

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Grippe aviaire : passage au niveau de risque élevé sur tout le territoire

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 prévoit une élévation du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus d'Influenza aviaire hautement pathogène. Le niveau de risque est désormais élevé sur tout le territoire français métropolitain.

Ce changement ne modifie en rien les possibilités de déroger aux interdictions de transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau et de lâchers de galliformes dont les principaux points sont indiqués ci-dessous :

Chasse au gibier d'eau

  • Sur toutes les mares de huttes en France, où les appelants restent au parc de façon permanente, on peut les atteler sans aucune condition particulière.
  • Il est possible de transporter les appelants pour la chasse au gibier d'eau à condition de respecter scrupuleusement les règles de biosécurité*, ainsi que les mesures ci-dessous :
    • limiter le nombre d'appelants à 10 maximum,
    • pas de contact direct des appelants avec l'eau. On peut les installer autour des mares, dans des cages,
    • manipulation des appelants avec des gants distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux d'eaux sauvages tirés,
    • désinfection du matériel en contact avec les appelants et du matériel en contact avec les oiseaux d'eau sauvages tirés,
    • transport des appelants dans un véhicule distinct du transport des oiseaux sauvages tirés, ces derniers devant être transportés dans sac étanche.

Transport et lâcher de gibier à plume

Interdiction de lâcher des palmipèdes sur tout le territoire français métropolitain.

Pour le lâcher de galliformes, une dérogation est possible si toutes les précautions pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque sont prises :

- en favorisant les lâchers de tir avec un fort prélèvement juste après le lâcher

- en lâchant les galliformes dans des zones éloignées des zones humides ;

- en renonçant à tout lâcher sur un site où des anatidés migrateurs sont présents.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016  modifie l'arrêté du 18 janvier 2008 et fixe des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.

La modification de cet arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant la lutte contre l'influenza aviaire lors de cas en élevage introduit la possibilité, pour le préfet, de définir des zones de contrôle temporaire autour des exploitations touchées, suspectes et considérées comme à risque. Ces zones de contrôle temporaire engloberaient les périmètres de protection et de surveillance, qui sont définis autour des foyers où sont déjà interdits les lâchers de gibier à plume.

Dans ces zones de contrôle temporaire, plusieurs mesures peuvent être prises dont l'interdiction de mouvements de volailles, d'oiseaux captifs voire de mammifères domestiques.

Une instruction du ministre de l'agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces zones de contrôle temporaire où d'autres mesures pourraient aussi être prises.

Jusque-là, seul le ministre pouvait définir ces zones. Désormais, il est recommandé de rester vigilant quant aux décisions préfectorales.

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* Conditions de biosécurité qui doivent être respectées par l'ensemble des détenteurs de gibier à plumes et des chasseurs :

  • les personnes ayant achevé une activité de chasse doivent changer de tenue, nettoyer leurs chaussures et le matériel utilisé pendant la chasse, nettoyer et désinfecter les caisses de transport utilisées après chaque utilisation ;
  •  en fonction des volumes jetés, les déchets de chasse (plumes, viscères, etc.) doivent être incinérés ou traités par une méthode assainissante,
  •  tout contact direct et indirect entre les oiseaux chassés et capturés et les oiseaux domestiques doit être évité.

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