Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence
  • Réglementation
  • Mise à jour 25/08/2014 14:02:57

Réglementation

Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant :

  • La nouvelle réglementation sur les armes de chasse à compter du 6 septembre 2013.
  • Les arrêtés ministériels d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
  • L'arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la chasse dans les Alpes de Haute Provence.
  • L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse et "nuisibles"

Pour chaque saison cynégétique (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante), le préfet fixe les modalités de chasse dans le département.

  • L'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans les Alpes de Haute Provence
  • Le schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a élaboré le 2ème schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence, document d'orientation et de développement, en amont de l'action sur le terrain. Ce document a été validé par Mme la Préfète en 2014, pour une durée de 6 ans.

  • Le CPU

Le port du CPU est obligatoire pour toute action de chasse dans les Alpes-de-Haute-Provence.

  • Le carnet de prélèvement national bécasse

Un prélèvement maximum autorisé (PMA) a été instauré pour toute la France, autorisant le prélèvement de 30 bécasses par saison et par chasseur.

Le carnet de prélèvement national bécasse est obligatoire et individuel (1 seul par chasseur pour toute sa saison, qu'il chasse dans un ou plusieurs départements). Il doit obligatoirement être envoyé, en fin de saison, à la Fédération des chasseurs qui l'a délivré.

Pour les chasseurs qui valident leur permis auprès de la Fédération des chasseurs des Alpes de Haute Provence, le carnet de prélèvement national bécasse est inclus dans leur carnet de prélèvement universel (CPU).

 

 

 

 

 

 

VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER EN LIGNE

Vous pouvez commander votre

validation en cliquant

sur l'image ci-dessous

 

L'ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE 2014-2015 EST PARU

L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse 2014-2015 est consultable dans la rubrique "Réglementation - Périodes de chasse".

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Le bulletin d'abonnement est téléchargeable dans la rubrique "Fédération-La revue fédérale"

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