Réglementation
Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant :
- Les arrêtés ministériels d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
- L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse et "nuisibles"
Pour chaque saison cynégétique (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante), le préfet fixe les modalités de chasse dans le département et la liste départementale des espèces classées nuisibles ainsi que leurs modalités de destruction.
- Le schéma départemental de gestion cynégétique
La Fédération a élaboré le schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence, document d'orientation et de développement, an amont de l'action sur le terrain. Ce document a été validé par Mme la Préfète en 2008, pour une durée de 6 ans.
- Le CPU
Le port du CPU est obligatoire pour toute action de chasse dans les Alpes-de-Haute-Provence.
- Le carnet de prélèvement national bécasse
Un prélèvement maximum autorisé (PMA) a été instauré pour toute la France, autorisant le prélèvement de 30 bécasses par saison et par chasseur. Pour la saison 2012-2013, dans les Alpes de Haute Provence : 3 bécasses par jour et par chasseur, chasse autorisée lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche (cf. arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse).
Le carnet de prélèvement national bécasse est obligatoire et individuel (1 seul par chasseur pour toute sa saison, qu'il chasse dans un ou plusieurs départements). Il doit obligatoirement être envoyé, en fin de saison, à la Fédération des chasseurs qui l'a délivré.
Pour les chasseurs qui valident leur permis auprès de la Fédération des chasseurs des Alpes de Haute Provence, le carnet de prélèvement national bécasse est inclus dans leur carnet de prélèvement universel (CPU).
