Validation du permis de chasser
Pour pratiquer la chasse, le permis de chasser doit être validé pour la saison de chasse en cours, qui commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Pour obtenir la validation de son permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d'un titre permanent du permis de chasser délivré en France, ou, pour les étrangers, d'un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu.
A noter : les validations sont désormais non-échangeables, non-remboursables et non-modifiables.
Tarifs 2023-2024
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Validation nationale* |
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Validation Départementale 04
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Validation annuelle : |
216,98 €
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Validation annuelle : |
154,00 €
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Validation 9 jours : |
124,91 €
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Validation 9 jours : |
92,00 €
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Validation 3 jours : |
76,45 €
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Validation 3 jours : |
58,00 €
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Validation nouveau chasseur : |
64,57 €
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Valid ation nouveau chasseur : |
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*La validation nationale comprend des frais de gestion obligatoires de 5€.
Les validations sont valables pour l'ensemble des espèces chassables (petit et grand gibier), sur l'ensemble du territoire concerné A L'EXCEPTION des départements de droit local (57-67-68).
Options facultatives :
- Abonnement annuel à la Revue de la chasse dans les Alpes de Haute-Provence (4 numéros) : 5 €
- Assurance RC du chasseur (Terrassur courtage) : 21 € (conditions générales, notice d'information)
- Contribution droit local sanglier (pour la chasse au sanglier sur les départements 57 Moselle, 67 Bas-Rhin et 68 Haut-Rhin) : 70 €
A partir de la saison 2023-2024, il n'y a plus de Carnet Prélèvement Petit Gibier.
Comprendre la responsabilité civile et les options qu'il est possible de prendre pour une couverture plus complète :
L'assurance chasse expliquée
La demande de validation par internet
La demande de validation en ligne permet de commander et payer par internet son document de validation.
Attention : Les personnes mineures et les nouveaux chasseurs (ceux qui ont obtenu leur permis de chasser récemment et qui souhaitent le valider dans l'année qui suit l'obtention) ne peuvent pas effectuer leur validation en ligne.
Pour effectuer votre validation en ligne, vous devez vous munir de:
- votre numéro de permis de chasser
- ou votre code identifiant composé de 14 chiffres (ce code figure sur votre dernier titre de validation).
Si vous n'avez jamais validé à la Fédération des chasseurs des Alpes de Haute-Provence, contactez-nous pour être enregistré dans notre base de données.
Le chasseur pourra choisir d'imprimer immédiatement son titre de validation sur son imprimante et d'en garder une copie numérique ou d'en demander l'impression et l'envoi par la Fédération le jour ouvré suivant.
En cas de demande de carnet de prélèvements bécasse, il vous sera envoyé le jour ouvré suivant la demande avec votre titre de validation imprimé.
La demande de validation par courrier
Fin mai de chaque année, le bon de commande de la validation est envoyé par courrier à tout chasseur ayant validé la saison précédente. Il est pré-rempli avec les éléments en notre possession.
Si vous ne l'avez pas reçu ou si le bon de commande contient des erreurs, n'hésitez pas à nous contacter au 04.92.31.94.52 ou 04.92.31.02.43 choix 3.
Si vous n'avez pas choisi la validation en ligne, le bon de commande doit être retourné avec le règlement dans l'enveloppe jointe dûment affranchie. Nous le traiterons à réception et vous le renverrons le lendemain. Toutefois, nous restons tributaires des délais postaux.
Renseignez tous les champs, inscrivez lisiblement votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous joindre facilement en cas de problème et n'oubliez pas de signer.
La demande de validation à la Fédération
Vous pouvez vous rendre dans nos bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (16h le vendredi) pour faire valider votre permis de chasser. Votre demande sera traitée si vous venez avant 14h et le lendemain, si vous vous présentez après 14h. Elle sera disponible dès 16h sur votre espace "Validation du Permis de Chasser".
Si vous n'avez pas reçu le bon de commande de la validation, si vous souhaitez une validation temporaire ou si vous avez oublié/perdu le bon de commande, nous vous en réimprimerons un nouveau.
Le paiement peut se faire par chèque, carte bancaire ou espèces.
Aucune validation ne sera imprimée immédiatement. Si vous ne souhaitez pas d'envoi postal, vous pourrez repasser la chercher plus tard (à définir avec la personne en charge des validations).
Différents types de validation
Validation nationale ou départementale
Une validation nationale permet de chasser sur tout le territoire français.
Une validation départementale permet de chasser dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe situé dans les départements limitrophes.
Durée de la validation
La validation annuelle est valable pour une saison cynégétique, laquelle s'étend du 1er juillet au 30 juin, et peut être effectuée à n'importe quel moment de la saison cynégétique.
La validation temporaire 9 jours permet de chasser 9 jours consécutifs.
La validation temporaire 3 jours consécutifs permet de chasser 3 jours consécutifs et peut être renouvelée deux fois pour une même saison cynégétique et un même département.
Les validations temporaires 3 jours et 9 jours ne sont pas cumulbles pour une validation effectuée pour une même saison cynégétique et pour un même département.
Complément de validation
La validation départementale obtenue dans un département peut être transformée en validation nationale ou être complétée par une/des validation(s) temporaire(s) d'autres départements.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale. La transformation en validation annuelle nationale est possible mais aura un coût final supérieur au prix de la validation nationale (pour la saison 23-24, + 0,63 €).
Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.
Cas particuliers
Validation nouveau chasseur
Tout chasseur validant pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent du permis de chasser bénéficie d'un tarif très avantageux.
Etrangers résidant en France
Pour faire valider leur permis de chasser, les étrangers résidant en France doivent être titulaires d'un permis de chasser français.
Non-résidents français ou étrangers détenteurs d'un permis de chasser délivré à l'étranger
Pour faire valider leur permis de chasser, les non-résidents français ou étrangers détenteurs d'un permis de chasser délivré à l'étranger doivent choisir la validation en ligne ou faire parvenir par mail la copie de leur permis de chasser pour obtenir un bon de commande de la validation par retour de mail.
Pour pratiquer la chasse en France, le chasseur devra se munir de son permis de chasser, de sa validation et de son assurance responsabilité civile chasse valable sur le territoire français.
