La chasse dans les Alpes de Haute-Provence

La chasse est une activité de loisirs réglementée ; c'est le préfêt, par les services de la Direction Départementale du Territoire qui :

  • fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, avant chaque saison de chasse
  • donne les autorisations particulières de tir au sanglier à l'affût
  • délivre des ordre de chasse particulière ou de battues administrative en dehors des dates d'ouverture et de fermeture de chasse
  • fixe le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse 
  • autorise le piégeage
  • ...

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour l'année cynégétique en cours.

Arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse 2021-2022

L'arrété est consultable ici.


Affiche 2021-2022
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Chasse par temps de neige

Rappel de l'article 6 de l'arrêté préfectoral : "La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier et au renard jusqu'au 9 janvier 2022 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'exception du pays cynégétique n°1 (deux jours par semaine : samedi et dimanche)
- la chasse au sanglier et au renard du 10 janvier au 28 février 2022 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche en battue sur l'ensemble du territoire et à l'affût ou à l'approche sur les territoires cultivés.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue."

Selon la jurisprudence, il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse, les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. L'interdiction de chasse en temps de neige correspond à la volonté des pouvoirs publics et des organisations intéressées d'éviter la destruction rapide du gibier qui peut résulter :

  1. d'une trop grande facilité à suivre la trace;
  2. de l'épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation.

En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.

Règlement du GIC Fluvial Durance-Buëch


Extrait du règlement 2021-2022

Plan de chasse Grand Gibier 2021-2022

L'arrêté est consultable ici.

Tir à l'affût du sanglier 2021

L'arrêté est consultable ici.

Plan de gestion cynégétiques des galliformes de montagne 2021-2022

L'arrêté est consultable ici.

Toutefois, le tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension de l'arrêté du 9 septembre 2021, dès le 14 octobre 2021, pour le plan de  chasse au petit gibier de montagne dans le département pour la campagne 2021, en ses dispositions relatives à l'espèce Tétras-Lyre. Ci-dessous l'ordonnance en question.


Ordonnance de suspension de l'arrêté

Piégeage et secteurs de présence du castor d'Eurasie

L'arrêté est consultable ici.