La chasse dans les Alpes de Haute-Provence
La chasse est une activité de loisirs réglementée ; c'est le préfêt, par les services de la Direction Départementale du Territoire qui :
- fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, avant chaque saison de chasse
- donne les autorisations particulières de tir au sanglier à l'affût
- délivre des ordre de chasse particulière ou de battues administrative en dehors des dates d'ouverture et de fermeture de chasse
- fixe le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse
- autorise le piégeage
- ...
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour l'année cynégétique en cours.
Arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse 2022-2023
L'arrété est consultable ici.
Sa modification (suspension de la chasse à la Tourterelle des Bois et annulation d'un plan de gestion cynégétique pour la perdrix rouge sur le territoire de la société de chasse de SALIGNAC) est consultable ici.
Affiche 2022-2023
Chasse par temps de neige
Rappel de l'article 6 de l'arrêté préfectoral : "La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier et au renard jusqu'au 9 janvier 2022 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'exception du pays cynégétique n°1 (deux jours par semaine : samedi et dimanche)
- la chasse au sanglier et au renard du 10 janvier au 28 février 2022 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche en battue sur l'ensemble du territoire et à l'affût ou à l'approche sur les territoires cultivés.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue."
Selon la jurisprudence, il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse, les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. L'interdiction de chasse en temps de neige correspond à la volonté des pouvoirs publics et des organisations intéressées d'éviter la destruction rapide du gibier qui peut résulter :
- d'une trop grande facilité à suivre la trace;
- de l'épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation.
En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Plan de chasse Grand Gibier 2022-2023
L'arrêté est consultable ici.
Tir à l'affût du sanglier 2022
L'arrêté est consultable ici.
Plan de gestion cynégétiques des galliformes de montagne 2022-2023
L'arrêté est consultable ici.
Piégeage et secteurs de présence du castor d'Eurasie
L'arrêté est consultable ici.
