Actualité

Consultations publiques locales en cours

Nous sollicitons quelques minutes de votre temps pour aller déposer un commentaire sur ces projets d'arrêtés. Nous vous rappelons toute l'importance qu'il convient d'apporter à ces consultations, dont le résultat peut toujours influencer la décision finale...

Dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour 2023-2024

La Fédération étant à l'origine de ce projet, nous vous invitons à déposer un commentaire en faveur de ce projet.

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet

La consultation est ouverte du 6 juillet au 27 juillet 2023

Projet de modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026

La Fédération étant à l'origine de ce projet, nous vous invitons à déposer un commentaire en faveur de ce projet.

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet

La consultation est ouverte du 6 juillet au 27 juillet 2023

Consultations publiques nationales en cours

Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

Projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

Projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

Nous vous invitons à déposer un commentaire contre de ces trois projets et vous proposons quelques éléments de langages :

L'érosion des populations à l'échelle européenne n'a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d'ajustement ?
Aucune information n'a été publiée démontrant l'efficacité des moratoires sur l'état de conservation des espèces concernées
Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu'elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d'Afrique du Nord ;
Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l'échelle européenne ;
Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l'habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l'effort des chasseurs en termes d'aménagement des habitats ;
Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu'elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet "courlis cendré"

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet "barge à queue noire"

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet "tourterelle des bois"

Les consultations sont ouvertes jusqu'au 30 juillet 2023

Projet de décret relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier

Projet d'arrêté du portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Nous vous invitons à déposer un commentaire en faveur de ces deux projets et vous proposons quelques éléments de langages :

Ces textes traduisent l'accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;

Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d'appât, meilleur encadrement de l'agrainage dissuasif) ;
Ils clarifient et simplifient la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d'une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ;
Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet n°1

Cliquez ici pour prendre connaissance du projet n°2

Les consultations sont ouvertes jusqu'au 7 août 2023

Projet d'arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Projet d'arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024