Consultations publiques - Votre avis compte !
Nous sollicitons quelques minutes de votre temps pour aller déposer un commentaire sur ces projets d'arrêtés et/ou de décret. Nous vous rappelons toute l'importance qu'il convient d'apporter à ces consultations, dont le résultat peut toujours influencer la décision finale...
Consultations publiques locales en cours
Néant.
Consultations publiques nationales en cours
Projet d'arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026
Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour donner un avis favorable sur ce projet :
Eléments de langage :
- L'érosion des populations à l'échelle européenne n'a jamais été imputée à la chasse française, et le projet redonne aux chasseurs français l'occasion de contribuer activement à la connaissance des populations dans un cadre strictement contrôlé
- Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces demeure strictement interdite en France alors qu'elle a toujours été autorisée sans limitation dans certains Etats d'Afrique du Nord ;
- Les effectifs de la tourterelle des bois et leur taux de survie se sont améliorés à l'échelle européenne comme l'affirme le groupe d'experts européen de la Directive Oiseaux, le NADEG ;
- les prélèvements autorisés sont compatibles avec l'objectif de conservation de la tourterelle des bois
- Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l'habitat de la tourterelle des bois avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies, et le Ministère a reconnu l'intérêt des projets portés en ce sens par les fédérations des chasseurs dans le cadre de l'écocontribution instaurée depuis la loi du 24 juillet 2019 ;
- Les feux sont au vert pour réautoriser la chasse de la tourterelle des bois en France dans le cadre de la gestion adaptative : la Commission européenne vient d'ailleurs de mettre fin à sa procédure d'infraction contre l'Etat français initiée il y a six ans.
- Après 4 ans de suspension de la chasse en France, et toujours des efforts des chasseurs en faveur de la conservation des habitats de la tourterelle des bois, la réflexion de la gestion adaptative européenne progresse. Le projet d'arrêté s'inscrit dans le cadre d'une détermination à l'échelle de l'Europe des règles et des quotas de prélèvements.
Consultation jusqu'au 22/08/2025.
Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative et Projet d'arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux
L'arrêté encadrant la chasse de certaines espèces
Le décret ajoutant le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative.
Consultation jusqu'au 14/08/2025.
Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour donner un avis favorable sur ces deux projets, avec un commentaire à personnaliser et pouvant s'inspirer du texte ci-dessous :
- Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l'opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d'oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse.
- L'instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour un chasse durable et éthique.
- La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces, dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, elle fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel.
- Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs, en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l'échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en limitant les prélèvements excessifs.
- Les outils numériques développés par la Fédération Nationale des Chasseurs, en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif, plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique.
- Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d'experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d'enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements.
- Les mesures de gestion nous permettront de renforcer la connaissance en vue des débats de fin d'année au NADEG.
