Perte de documents de chasse

Duplicata de la validation du permis de chasser

L'accès internet à la "Validation du permis de chasser" permet de réimprimer son titre annuel/journalier même si la demande de validation n'a pas été faite sur internet. 

Nota : il est également possible de ajouter une cotisation optionnelle (assurance), prendre une validation temporaire, modifier sa validation départementale en validation nationale.

En cas de difficulté, la Fédération établira un duplicata sur simple demande.

 

Duplicata des carnets de prélèvements

Carnet de Prélèvements Petit gibier

Pour obtenir le duplicata du carnet de prélèvement, il convient d'envoyer une enveloppe timbrée 50g (2 timbres) à la Fédération.

Carnet de Prélèvements Bécasse

Pour obtenir un duplicata du carnet Bécasse, merci d'adresser à la Fédération une déclaration sur l'honneur de la perte ainsi qu'une enveloppe timbrée à la Fédération. Sans déclaration de perte, aucun CPB ne sera fourni.

Duplicata du permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

La démarche de demande de duplicata varie selon que le permis a été délivré par la Préfecture (ou Sous-Préfecture) ou par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) anciennement nommé ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Le document à compléter est téléchargeable ci-dessous ou sur le site du service public en indiquant dans le moteur de recherche : « cerfa n° 13944*05 ». Vous pouvez également nous contacter par mail à fdc04@chasseurdefrance.com.

Pour les permis initial délivré par la Préfecture ou par la Sous-préfecture

 

La demande d'attestation de délivrance initiale est à demander à la Préfecture ou Sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Pour les permis initial délivré par l'OFB (depuis le 01/01/2020)

ou pour les permis délivrés par l'ONCFS (entre le 01/09/2009 et le 31/12/2019)

Aucune attestation n'est à fournir.

Dans les deux cas, il faudra fournir,

  • Une photocopie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité.
  • Deux photographies d'identité normalisées identiques et datant de moins de 6 mois, au format 35 x 45 mm et de préférence en couleur.
  • Une déclaration sur l 'honneur à signer, attestant que la personne ne relève pas de cause d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
  • Un chèque bancaire ou postal d'un montant de 30 € libellé à l'ordre de : « l'agent comptable de l'Office Français de Biodiversité ».

Pour les personnes mineures ou majeures sous tutelle, l'autorisation du représentant légal est obligatoire.

Pour l'obtention d'un duplicata pour un permis détérioré, la démarche est identique que pour une perte. Seulement, avec la demande de duplicata, il faudra fournir le permis en pièce justificative.

Le dossier complet de demande de duplicata doit être, obligatoirement adressé à :

Office Français de la Biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

Documents à télécharger


Cerfa n°13944*05