Protocoles d'accord ministériels
Dégâts de grand gibier
Mercredi 1er mars 2023, en présence du ministre de l'Agriculture, Marc FESNEAU et de la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérengère Couillard, 2 accords ont été signés par la FNC avec l'objectif de réduire de 20 à 30 % les surfaces de dégâts commis par le grand gibier, d'ici 3 ans.
Protocole d'accord dégâts de grand gibier
Arrêtés ministériels
Valables pour l'année cynégétique en cours :
Arrêté du 2 août 2023 interdisant la chasse de la tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2024
A.M tourterelle
Arrêté du 2 août 2023 interdisant la chasse du courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2024
A.M courlis cendré
Arrêté du 2 août 2023 interdisant la chasse de la barge à queue noire jusqu'au 30 juillet 2024
A.M barge à queue noire
Valables à compter de leur publication :
Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
A.M Appelants et grippe aviaire
Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
A.M Sécurité en matière d’activité cynégétique
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
A.M PMA Bécasse
