Protocoles d'accord ministériels

Dégâts de grand gibier

Mercredi 1er mars 2023, en présence du ministre de l'Agriculture, Marc FESNEAU et de la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérengère Couillard, 2 accords ont été signés par la FNC avec l'objectif de réduire de 20 à 30 % les surfaces de dégâts commis par le grand gibier, d'ici 3 ans.

https://www.chasseurdefrance.com/actualites/degats-de-gibier-la-fnc-signe-deux-accords-au-salon-de-lagriculture

Arrêté en consultation pour l'ouverture de  la chasse de la tourterelle des bois en 2025-2026

Arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026

Ouverture de la chasse du gibier d'eau et des migrateurs 2025-2026

Arrêté du 30 juillet 2025 apportant de nouvelles modifications à l'arrêté du 1^er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs 

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois