Perte de documents de chasse

Duplicata de la validation du permis de chasser

L'accès internet à la "Validation du permis de chasser" permet de réimprimer son titre annuel/journalier même si la demande de validation n'a pas été faite sur internet. 

Nota : il est également possible de ajouter une cotisation optionnelle (assurance), prendre une validation temporaire, modifier sa validation départementale en validation nationale.

En cas de difficulté, la Fédération établira un duplicata sur simple demande.

 

Duplicata des carnets de prélèvements

Carnet de Prélèvements Petit gibier

Pour obtenir le duplicata du carnet de prélèvement, il convient d'envoyer une enveloppe timbrée 50g (2 timbres) à la Fédération.

Carnet de Prélèvements Bécasse

Pour obtenir un duplicata du carnet Bécasse, merci d'adresser à la Fédération une déclaration sur l'honneur de la perte ainsi qu'une enveloppe timbrée à la Fédération. Sans déclaration de perte, aucun CPB ne sera fourni.

Duplicata du permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

La démarche de demande de duplicata varie selon que le permis a été délivré par la Préfecture (ou Sous-Préfecture), la Mairie ou par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) anciennement nommé ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Dans tous les cas, il faudra fournir :

  • Une photocopie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité.
  • Deux photographies d'identité normalisées identiques et datant de moins de 6 mois, au format 35 x 45 mm et de préférence en couleur.
  • La déclaration sur l 'honneur (sur le Cerfa) signée par le détenteur du Permis de chasse ou de chasser, attestant que la personne ne relève pas de cause d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
  • Un chèque bancaire ou postal d'un montant de 30 € libellé à l'ordre de : « l'agent comptable de l'Office Français de Biodiversité ».
  • Pour les personnes mineures ou majeures sous tutelle, l'autorisation du représentant légal est obligatoire.
  • Et, selon le type de permis :

Permis de chasser format "carte de crédit"

Pour les permis initial délivré par l'OFB (depuis 2020)

ou pour les permis délivrés par l'ONCFS (entre le 01/09/2009 et le 31/12/2019)

Permis de chasser vert

Pour les permis initialement délivré par la Préfecture ou par la Sous-préfecture (à partir de 1975) :

  • le document à compléter téléchargeable ci-dessous ou sur le site du service public en indiquant dans le moteur de recherche : « cerfa n° 13944*05 ». Vous pouvez également nous contacter par mail à fdc04@chasseurdefrance.com.
  • l'original de l'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser*;
  • l'original du Permis de chasser, si celui-ci n'est pas perdu.

*La demande d'attestation de délivrance initiale est à demander à la Préfecture ou Sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser ; y compris si le permis de chasser à remplacer est joint à la demandeAucun duplicata ne peut être fourni sans cette attestation.

Coordonnées des services de la Préfecture du 04 - service Permis de Chasser

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Bureau des Règlementations
8 rue docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains Cedex

Accueil téléphonique
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
et pour les lundi, mercredi et vendredi, également de 13h30 à 16h00 
04 92 36 72 00

Accueil physique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
Place André THISY (côté parking) à Digne-les-Bains

Permis de chasse blanc

Pour la demande d'une conversation de Permis de chasse blanc, initialement délivré par une mairie (avant 1975) :

  • le document à compléter téléchargeable ci-dessous Cerfa 13943*03.
  • l'original du Permis de chasse, si celui-ci n'est pas perdu. S'il est perdu, l'original de l'attestation du Mairie stipulant la délivrance d'une Permis de chasse, accompagné de la copie du registre des visas de l'époque sur lequel figure le nom du demandeur.

Pour rappel : la chasse avec un tel document n'est pas autorisée. Si vous êtes détenteur d'un permis de ce type, vous devez impérativement le faire convertir auprès du service du permis de chasser de l'OFB.