Perte de documents de chasse
Duplicata de la validation du permis de chasser
L'accès internet à la "Validation du permis de chasser" permet de réimprimer son titre annuel/journalier même si la demande de validation n'a pas été faite sur internet.
Nota : il est également possible de ajouter une cotisation optionnelle (assurance), prendre une validation temporaire, modifier sa validation départementale en validation nationale.
En cas de difficulté, la Fédération établira un duplicata sur simple demande.
Duplicata des carnets de prélèvements
Carnet de Prélèvements Bécasse
Pour obtenir un duplicata du carnet Bécasse, merci d'adresser à la Fédération une déclaration sur l'honneur de la perte ainsi qu'une enveloppe timbrée à la Fédération. Sans déclaration de perte, aucun CPB ne sera fourni.
Duplicata du permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
Duplicata du permis de chasser : par internet
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l'OFB. Pour ce faire, comme pour l'inscription à l'examen du permis de chasser, la demande doit s'effectuer via une plateforme numérique dédiée : https://permischasser.ofb.fr
Le demandeur devra indiquer une adresse mail et un numéro de téléphone mobile.
- Après avoir saisi ses informations personnelles et les coordonnées du permis de chasser perdu ou détérioré, s'il les possède, il recevra par mail un imprimé cerfa pré-rempli ;
- Il paiera en ligne, par carte bleue ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ;
- Il recevra en temps réel les informations sur l'avancée de sa demande ou des demandes d'éléments complémentaires.
Pièces complémentaires à fournir - À l'issue de la demande en ligne, le demandeurs de duplicata devra transmettre l'ensemble de son dossier (avec les pièces obligatoires à joindre) sous format papier et par voie postale à l'OFB, notamment une attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009.
Une fois leur demande validée par l'OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser. D'une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d'un duplicata d'effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l'imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.
Permis de chasse blanc
Pour la demande d'une conversation de Permis de chasse blanc, initialement délivré par une mairie (avant 1975) :
- le document à compléter téléchargeable ci-dessous Cerfa 13943*03.
- l'original du Permis de chasse, si celui-ci n'est pas perdu. S'il est perdu, l'original de l'attestation du Mairie stipulant la délivrance d'une Permis de chasse, accompagné de la copie du registre des visas de l'époque sur lequel figure le nom du demandeur.
Pour rappel : la chasse avec un tel document n'est pas autorisée. Si vous êtes détenteur d'un permis de ce type, vous devez impérativement le faire convertir auprès du service du permis de chasser de l'OFB.
